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Les concessions échues de Wasselonne

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
EPPLER 2-A-10-009 22/11/2010
BEUTELSTETTER KUNTZ 2-A-06-010 07/11/2010
BROMHORST 2-B-04-006 26/09/2010
FRITSCH RAUNER 1-A-22-008 10/04/2010
BERTRAND BOCK 1-B-15-008 14/03/2010
BAZZANI 1-B-21-009 18/01/2010
MULLER 1-B-03-007 29/12/2009
BUREL FERRY 1-B-25-015 05/12/2009
LOCH LOOS 2-A-11-009 19/11/2009
VONAUX 1-B-10-003 06/10/2009
BIHLER 1-C-36-001 12/04/2009
REGEL 1-B-20-019 09/03/2009
FROELIGER FROHLICHER 1-A-29-002 20/02/2009
SCHLICK 1-C-30-001 02/02/2009
MULLER 1-B-27-010 01/01/2009
BAZZANI FRIEDERICH 1-B-05-007 04/04/2008
LUTZWEILER 2-B-06-008 01/01/2007
CLASS SCHMIT 1-A-27-007 01/01/2007
GUEBHARDT SCHMUCK 2-A-11-008 01/01/2006
HOFFMANN MUSSER 1-B-18-013 01/01/2006
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