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Les concessions échues de Wasselonne

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SULECKI 2-C-08-005 01/01/2016
KERN KERN-SIEFFERT 1-B-13-003 12/11/2015
BOHNERT BROMHORST 2-A-13-012 06/11/2015
DREYER JAMAIN 1-B-23-004 01/11/2015
JOST 1-A-26-013 18/05/2015
LUX 2-A-13-006 02/03/2015
ANTUNES JOST 1-D-40-016 27/12/2014
KAISER STIEBER ZAHNBRECHER 2-B-15-014 13/12/2014
FUCHS 2-B-06-006 18/11/2014
HEINRICH MACHARD 2-B-06-013 22/10/2014
MALAISE 2-C-02-009 01/01/2014
DICKER DICKER-VETTER 1-B-12-008 12/05/2013
HAENSLER BEUTELSTETTER 2-B-01-010 07/11/2012
BEST 2-C-19-008 13/10/2012
HEID 2-B-14-010 07/04/2012
FAUCHER 1-C-34-011 01/01/2012
SCHMITT 2-C-20-005 01/01/2012
FRITSCH WILL 1-B-20-016 01/01/2012
KLEIN 1-B-12-011 14/10/2011
WEISS WEISS-JOEGER 1-C-32-010 12/01/2011
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