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Les concessions échues de Bergheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 121 enregistrements (7) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RUEFF WEIBEL BERGAENTZLE 1-A-020 31/05/2023
DISCH STADLER STEINMETZ FONTOIN SECULA 1-D-039 28/05/2023
KUBLER SCHWEIN WETZEL 1-D-116 23/05/2023
WITT HALBMEYER 1-B-099 30/04/2023
KNITTEL 1-E-013 15/04/2023
HOMMEL WENGER HUMM 1-B-025 28/03/2023
JAROSZYNSKI 1-B-095 26/01/2023
DELEDDA HATTLER 1-E-014 10/01/2023
BERNHARD SCHALL 1-C-007 01/01/2023
KURTYKA MATHEBS 1-C-027 27/12/2022
HUMBRECHT LABRY MATHIS KELLER 1-E-034 20/12/2022
MATHIS 1-E-032 08/12/2022
DEISS SITTLER 1-B-002 16/10/2022
FREYBURGER KUBLER ALBRECHT 1-C-115 15/10/2022
RIEGERT SCHMITT SCHMITTGANTZ 1-D-070 16/09/2022
HAAS HALLER SCHALLER FREY 1-D-094 09/09/2022
HEMMERLE NIGRIS 1-A-029 15/08/2022
DIEMERT REIBEL ROHMER 1-D-087 13/08/2022
BLEICHER HIRTZ 1-B-075 13/07/2022
SECULA TURCK 1-D-069 02/07/2022
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