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Les concessions échues de Bergheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RIEGERT SCHMITT SCHMITTGANTZ 1-D-070 16/09/2022
HAAS HALLER SCHALLER FREY 1-D-094 09/09/2022
HEMMERLE NIGRIS 1-A-029 15/08/2022
DIEMERT REIBEL ROHMER 1-D-087 13/08/2022
BLEICHER HIRTZ 1-B-075 13/07/2022
SECULA TURCK 1-D-069 02/07/2022
DEISS GASSMANN 1-C-099 01/07/2022
RINN SEITER 1-A-053 09/06/2022
DESAUGES BAUER 1-A-084 08/06/2022
KRENTZ SCHULTZ WEISS 1-D-018 03/06/2022
BUTTIGHOFFER DELSAUT UMBDENSTOCK MEY RIDACKER 1-D-085 14/05/2022
MULLER THIRIAN 1-D-110 26/04/2022
FAHRER FORSTMANN 1-C-040 20/04/2022
WEYER FAHRNER 1-D-037 14/04/2022
ALAVOINE DORIDAM KORN 1-B-037 07/04/2022
ANCEL LAIGAISSE 1-B-015 01/04/2022
MAGENHAMM 1-D-118 01/04/2022
WIEST 1-B-033 27/03/2022
BLEICHER CHABOD SCHMITT ROHMER 1-D-024 17/02/2022
HUSSER PLATZ JEHL 1-D-062 11/02/2022
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