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Les concessions échues de Bergheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DUMOULIN HAEFFELIN KLEIN 1-A-003 18/10/2028
DANNENHOFFER HALBEISEN 1-C-047 12/05/2024
KOEBERLE GOLLING 1-COL-018 12/05/2024
BAECHTEL SCHLERET SCHUNCK 1-A-018 24/03/2024
VONTRAT HUMM 1-B-045 08/03/2024
BELHOMME WERNERT HATTERER 1-A-057 03/01/2024
BOOSE DARNIS KLEM 1-B-098 28/12/2023
HALLER MULLER 1-COL-036 09/12/2023
HAAS WEBER BADER BEDO HEINIMANN 1-COL-037 09/12/2023
HEGUENAUER 1-C-067 25/11/2023
JOYE 1-E-018 22/11/2023
MENDELE SCHWEIN 1-A-092 02/09/2023
BOTTIN HALLER 1-D-135 28/08/2023
STIRLING 1-COL-026 23/08/2023
WELSCHINGER SCHULTZ ELBISSER 1-A-087 18/08/2023
SCHWEITZER THIEBAUT 1-B-093 20/07/2023
EDEL SCHULTZ BLEYER 1-A-086 10/07/2023
SPIELMANN AMANN 1-D-038 25/06/2023
KUBLER BAECHTEL SIGRIST 1-B-029 14/06/2023
JOGA KLEINLOGEL MULLER KOHLER 1-D-084 09/06/2023
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