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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HUMM 1-A-114 25/11/2021
KOEBERLE HARTMANN VONTRAT SCHIRM 1-D-122 20/11/2021
FELZINGER 1-COL-029 15/11/2021
SCHMITT MARTIN 1-D-151 15/11/2021
ZOBLER FRAPPIER DREYEL 1-A-049 13/11/2021
FRICK GRASSE MEYER 1-A-077 10/11/2021
BESSING KUNEGEL NUSBAUMER WENDLING 1-E-046 09/11/2021
UMBDENSTOCK STAHL 1-D-051 09/11/2021
HAAS KIENTZEL SCHUTZGER 1-A-081 09/11/2021
BOULET KRITTER SPIHLMANN 1-C-126 09/11/2021
DEISS MENDELE SCHEFFEL 1-B-066 04/11/2021
HUBER BOTTIN REDELSBERGER 1-C-101 03/11/2021
HUMM HISS 1-D-125 02/11/2021
SCHWARTZ 1-A-072 02/11/2021
HAAS 1-B-022 28/10/2021
KIENTZEL SCHMITTGANTZ SCHUHLER 1-D-041 27/10/2021
KIRSTETTER KREYER SCHIRM SIMON BASSIGNANA GALL 1-A-034 26/10/2021
DILLENSEGER SCHMITT ENTZMANN 1-D-023 26/10/2021
ALBRECHT REICHENAUER 1-COL-030 26/10/2021
BARB BUHR 1-D-114 23/10/2021
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