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Les concessions échues de Bergheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 137 enregistrements (7) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DUMOULIN HAEFFELIN KLEIN 1-A-003 18/10/2028
BRENDEL EDELMANN MULLER 1-A-008 15/02/2021
BAECHTEL SCHLERET SCHUNCK 1-A-018 24/03/2024
BAECHTEL Div. RUHLMANN BEYSANG ROCH 1-A-019 27/07/2020
RUEFF WEIBEL BERGAENTZLE 1-A-020 31/05/2023
HEMMERLE NIGRIS 1-A-029 15/08/2022
EHRARDT EHRHARDT ERHART BOGNAUD VALENTIN 1-A-032 20/10/2021
KIRSTETTER KREYER SCHIRM SIMON BASSIGNANA GALL 1-A-034 26/10/2021
MULLER BAECHTEL 1-A-036 10/12/2021
FINCK WIEST HAAS 1-A-037 03/08/2019
JOHN SCHULTZ SEILER ISSENHUTH 1-A-038 15/11/2024
ZOBLER FRAPPIER DREYEL 1-A-049 13/11/2021
SPITTLER PETER 1-A-050 24/01/2022
RINN SEITER 1-A-053 09/06/2022
BELHOMME WERNERT HATTERER 1-A-057 03/01/2024
KLEINLOGEL LASSIAS 1-A-067 24/12/2021
SCHWARTZ 1-A-072 02/11/2021
MALASSE SCHULTZ 1-A-074 09/09/2015
FRICK GRASSE MEYER 1-A-077 10/11/2021
FELZINGER SCHROETTER FREY UTARD BONATO 1-A-080 22/10/2021
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