Accueil

Les concessions échues de Bergheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 137 enregistrements (7) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HUSSER LE HENAFF UHL 1-E-069 18/10/2019
Inconnue 1-E-054 09/08/2019
BESSING KUNEGEL NUSBAUMER WENDLING 1-E-046 09/11/2021
HALLER BOEHRER 1-E-044 24/12/2021
KAMMERER KUBLER 1-E-043 26/04/2019
REMY 1-E-038 21/08/2021
HUMBRECHT LABRY MATHIS KELLER 1-E-034 20/12/2022
MATHIS 1-E-032 08/12/2022
JOYE 1-E-018 22/11/2023
DELEDDA HATTLER 1-E-014 10/01/2023
KNITTEL 1-E-013 15/04/2023
KIEFFER RICHEL 1-D-154 27/08/2024
MONNOT 1-D-152 09/05/2020
SCHMITT MARTIN 1-D-151 15/11/2021
WURFFEL 1-D-148 24/07/2020
SPIELMANN NIEBEL 1-D-144 11/12/2018
POIRET IGNATOWICZ 1-D-138 27/09/2024
BOTTIN HALLER 1-D-135 28/08/2023
DORIDAM SUHR 1-D-133 22/01/2022
BASS ROBERT KOEBERLE 1-D-130 01/12/2021
Haut de page
Outils d’accessibilité