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Les concessions échues de Bergheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 121 enregistrements (7) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SCHWARTZ 1-A-072 02/11/2021
HUMM HISS 1-D-125 02/11/2021
HAAS 1-B-022 28/10/2021
KIENTZEL SCHMITTGANTZ SCHUHLER 1-D-041 27/10/2021
KIRSTETTER KREYER SCHIRM SIMON BASSIGNANA GALL 1-A-034 26/10/2021
DILLENSEGER SCHMITT ENTZMANN 1-D-023 26/10/2021
ALBRECHT REICHENAUER 1-COL-030 26/10/2021
BARB BUHR 1-D-114 23/10/2021
BANASZYK SPIHLMANN 1-D-078 23/10/2021
FELZINGER SCHROETTER FREY UTARD BONATO 1-A-080 22/10/2021
WELSCHINGER CHRISTEN 1-D-019 22/10/2021
EHRARDT EHRHARDT ERHART BOGNAUD VALENTIN 1-A-032 20/10/2021
DISCH KIENTZEL 1-D-021 15/10/2021
WEIT 1-B-092 07/10/2021
REMY 1-E-038 21/08/2021
MULLER NELLINGER DIRRIG 1-C-028 29/07/2021
GEBHARD CONREAUX 1-B-079 11/06/2021
MEYER SPIEGEL SPIELMANN LEY 1-C-095 31/05/2021
GSCHWENDER WEIBEL SIEFFERT 1-D-017 10/05/2021
ROSE 1-D-050 05/04/2021
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