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Les concessions échues de Bergheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 144 enregistrements (8) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GEBHARD CONREAUX 1-B-079 11/06/2021
MEYER SPIEGEL SPIELMANN LEY 1-C-095 31/05/2021
GSCHWENDER WEIBEL SIEFFERT 1-D-017 10/05/2021
ROSE 1-D-050 05/04/2021
DORIDAM SCHUBNEL GASSMANN 1-B-050 14/03/2021
BRENDEL EDELMANN MULLER 1-A-008 15/02/2021
BAECHTEL Div. RUHLMANN BEYSANG ROCH 1-A-019 27/07/2020
WURFFEL 1-D-148 24/07/2020
MONNOT 1-D-152 09/05/2020
HUSSER LE HENAFF UHL 1-E-069 18/10/2019
HAAS MEYER LOSSER 1-B-100 01/10/2019
THIRIAN JOGA 1-C-073 09/09/2019
Inconnue 1-E-054 09/08/2019
FINCK WIEST HAAS 1-A-037 03/08/2019
KAMMERER KUBLER 1-E-043 26/04/2019
FAHRER SCHMITT 1-C-054 14/02/2019
SPIELMANN NIEBEL 1-D-144 11/12/2018
GRUNER WESSNER 1-D-128 10/08/2018
KUNEGEL - HARTZ 1-D-031 01/11/2017
FORSTMANN STRICH 1-D-063 06/12/2016
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