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Les concessions échues de Bergheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RICHEL SCHATTALAI ANTONY 1-B-106 05/03/1982
DEISS 1-COL-032 10/09/2012
MALASSE SCHULTZ 1-A-074 09/09/2015
GATTERER 1-D-007 10/04/2016
FORSTMANN STRICH 1-D-063 06/12/2016
KUNEGEL - HARTZ 1-D-031 01/11/2017
GRUNER WESSNER 1-D-128 10/08/2018
SPIELMANN NIEBEL 1-D-144 11/12/2018
FAHRER SCHMITT 1-C-054 14/02/2019
KAMMERER KUBLER 1-E-043 26/04/2019
FINCK WIEST HAAS 1-A-037 03/08/2019
Inconnue 1-E-054 09/08/2019
THIRIAN JOGA 1-C-073 09/09/2019
HAAS MEYER LOSSER 1-B-100 01/10/2019
HUSSER LE HENAFF UHL 1-E-069 18/10/2019
MONNOT 1-D-152 09/05/2020
WURFFEL 1-D-148 24/07/2020
BAECHTEL Div. RUHLMANN BEYSANG ROCH 1-A-019 27/07/2020
BRENDEL EDELMANN MULLER 1-A-008 15/02/2021
DORIDAM SCHUBNEL GASSMANN 1-B-050 14/03/2021
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