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Les concessions échues de Hattstatt

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FELDER-NIBLING 1-179 07/07/2022
GROELLIN HEYBERGER KUSTER 1-203 01/07/2022
WEINGAND 1-164 07/02/2022
GROELLIN-QUINTLE 1-206 01/05/2021
BATTINGER SALCH 1-120 01/03/2021
FELDER HURTH 1-225 01/02/2021
KLIEBER BUECHER 1-198 01/07/2020
IMMELE 1-263 01/05/2020
WEISS 1-254 01/02/2020
ABREDER-BRAUNEISEN ABREDER BURGLEN 1-278 01/02/2020
REUTHER VOGEL 1-172 01/08/2019
NOLTE 1-122 01/02/2019
PARISOT 1-240 01/08/2018
PENSERINI BRAUN 1-227 20/08/2017
BAUMER 1-306 01/05/2017
BOULANGER DUSSOURD 1-296 01/03/2017
PENSERINI VORBURGER 1-199 01/12/2016
PALMIERI DELGRECO 1-192 01/11/2016
Inconnue 1-102 28/06/2016
TEXTOR HUGELE IMMELE LAMEY 1-068 01/04/2016
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