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Les concessions échues de Hattstatt

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier par ordre décroissant Emplacement Trier par ordre croissant Trier par ordre décroissant Fin de concession Trier par ordre croissant
SPIEGEL 1-066 13/07/2025
RITZENTHALER HAUMESSER 1-006A 01/06/2025
HERTZOG MULLER 1-116 01/05/2025
MEISTERMANN-BAUMER 1-060 01/05/2025
GIOVANE MASTRO 1-182 01/03/2025
KOENIQUER 1-063 01/10/2024
IMMELE-FECHTER 1-236 21/12/2022
IMMELE 1-263 01/05/2020
BOULANGER DUSSOURD 1-296 01/03/2017
TEXTOR HUGELE IMMELE LAMEY 1-068 01/04/2016
HEYBERGER 1-146 01/01/2013
ZINDY-TOUZARD TOUZARD 1-118 01/07/2011
HARTMANN THRAENLY 1-293 01/04/2009
Inconnue 1-070 01/07/2007
FUEG-VORBURGER BICHLMEYER 1-266 01/07/2006
SYDA BOLLIA 1-162 20/08/2005
Inconnue 1-033 05/06/2004
Inconnue 1-109 01/05/1991
Inconnue 1-CRUCIFIX 01/01/1900
Inconnue 1-060BIS 01/01/1900
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