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Les concessions échues de Hattstatt

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 1-CRUCIFIX 01/01/1900
BAUMER 1-306 01/05/2017
VETTER ERNST-JENNY JENNY 1-302 01/06/2015
TIBONI 1-300 01/11/2013
BOULANGER DUSSOURD 1-296 01/03/2017
HARTMANN THRAENLY 1-293 01/04/2009
SAVINI 1-291 28/05/2001
STRITT ABTEY 1-279 02/09/1994
ABREDER-BRAUNEISEN ABREDER BURGLEN 1-278 01/02/2020
BERSCHANDY KASTLER GRUNEWALD 1-273 17/01/2024
FUEG-VORBURGER BICHLMEYER 1-266 01/07/2006
IMMELE 1-263 01/05/2020
WEISS 1-254 01/02/2020
HAEFFELE PFEFFER OLRY 1-246 01/06/2007
PARISOT 1-240 01/08/2018
IMMELE-FECHTER 1-236 21/12/2022
PENSERINI BRAUN 1-227 20/08/2017
FELDER HURTH 1-225 01/02/2021
BURGLEN BURGLEN-LICHTLE BELZUNG 1-223 01/08/2024
GUETH-RUOLT GUETH 1-221 01/06/2024
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