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Les concessions échues d'Ohnenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FLECHER PEIREIRA FONTOURA B-02-010 01/01/2013
BLATZ STEIN ROHR B-15-003 23/04/2012
FEHRENBACH RIEGERT B-10-004 16/04/2012
STROH B-15-008 24/09/2010
Inconnue B-11-005 18/07/2010
HAEMMERLE REBERT B-06-003 29/01/2008
SCHATZ A-12-005 29/09/2004
SCHMITT ASSAL A-05-008 30/06/2004
SCHWARTZ SCHNETZ A-03-008 10/06/2004
ZEIGER ROESCH ENGEL A-OSSUAIRE 01/01/2000
Inconnue A-JAR 01/01/2000
MARCHAL KUNTZ FLECHER A-01-001 04/03/1998
Inconnue B-05-004 13/01/1993
KIENY JEHL B-04-007 16/02/1990
FRESCHESSER WITTERSHEIM B-13-008 07/04/1986
SCHNETZ SCHMITT A-09-006 10/06/1974
FRESCHESSER WISSLER A-11-006 10/01/1970
ROHR GEORGENTHUM A-11-004 05/06/1967
FEHRENBACH MARTIN A-07-006 11/01/1966
Inconnue A-07-008 04/08/1965
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