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Les concessions échues d'Ohnenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FAESSER KUNTZ B-15-011 01/01/1900
STROH B-15-008 24/09/2010
BRENNER HERRMANN FELS B-15-005 11/02/2021
BRENNER B-15-004 19/03/2015
BLATZ STEIN ROHR B-15-003 23/04/2012
DOERFLINGER SPIEGEL B-14-007 01/01/1900
SPIEGEL FLECHER STEFF B-14-005 22/03/2019
CHABBERT BURGER B-14-003 25/07/2021
BRIEDEL BURGER B-14-002 01/01/1900
PICHON B-14-001 01/01/1900
FRESCHESSER WITTERSHEIM B-13-008 07/04/1986
FEHRENBACH GREMMEL B-13-003 30/07/2022
FLECHER MARCHAL B-13-001 01/01/1900
HORNY MARCHAL SCHMITT SPIELMANN B-12-009 01/01/1900
HERTH SCHWEIN B-12-007 01/01/1900
KIENY SCHWEIN SITTLER HOLL B-12-004 01/01/1900
JEHL BERNARD B-11-008 17/06/2018
Inconnue B-11-005 18/07/2010
KELLER B-11-002 01/01/1900
DISPOT MULLER SCHLOESSER B-11-001 01/01/1900
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