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Les concessions échues d'Ohnenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
KESSLER GUARDIA FRESCHESSER GEORGENTHUM A-03-004 13/04/1951
ENGEL B-04-004 01/01/1950
SCHULTZ SCHMITT BARDY BLUM B-03-003 01/01/1949
SCHWEITZER SCHNETZ A-02-003 03/10/1938
FAHRNER KRACHER REBERT A-02-004 19/01/1938
KELLER A-06-006 29/07/1937
FAHRNER CONSTEN A-03-001 29/12/1936
Inconnue A-04-002 03/06/1935
FLECHER RAEHM B-05-003 01/01/1934
SCHMITT B-05-009 02/01/1926
PèRE HOFFMANN HOFFMANN A-02-005 24/08/1925
SCHWEIN JACOB GROLLEMUND FEHRENBACH A-02-006 23/07/1925
SCHMITT KOHLER WINTERHALTER B-04-002 01/01/1918
FLECHER JEHL B-07-005 27/10/1916
KRACHER B-07-004 10/04/1916
WACKENHEIM ROCHE SPIEGEL B-03-002 18/07/1915
BURGEL SOEUR KUNTZ ERBLIN B-02-008 09/09/1912
KIENY JEHL B-02-009 15/06/1912
EBLIN B-01-005 14/08/1910
FLECHER B-03-001 01/01/1900
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