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Les concessions échues d'Ohnenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue A-07-008 04/08/1965
ZIPFEL KELLER A-09-001 25/02/1965
SPITZ DICK A-08-004 25/02/1965
MAGNIER SCHWOERER OHNET FLECHER A-08-001 12/08/1963
RONGEAT SCHMITT A-10-004 28/11/1956
MULLER BRENNER ANWENDER A-03-006 23/02/1955
SCHWEITZER JAEGLI CHAPPPLER A-08-005 18/01/1954
HELFTER SCHNEIDER A-03-003 18/05/1953
WISS VASSORT A-06-005 18/05/1953
SIMLER SCHWEIN OTTENWELTER HAUMESSER A-06-003 07/11/1952
KIENY SCHOELLER A-04-004 29/08/1951
KESSLER GUARDIA FRESCHESSER GEORGENTHUM A-03-004 13/04/1951
ENGEL B-04-004 01/01/1950
SCHULTZ SCHMITT BARDY BLUM B-03-003 01/01/1949
SCHWEITZER SCHNETZ A-02-003 03/10/1938
FAHRNER KRACHER REBERT A-02-004 19/01/1938
KELLER A-06-006 29/07/1937
FAHRNER CONSTEN A-03-001 29/12/1936
Inconnue A-04-002 03/06/1935
FLECHER RAEHM B-05-003 01/01/1934
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