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Les concessions échues d'Ohnenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MARCHAL KUNTZ FLECHER A-01-001 04/03/1998
SCHMITT A-01-002 01/01/1900
SURO PETERS HELFTER A-01-003 01/01/1900
KIRSCHBERGER FLECHER A-01-004 01/01/1900
FLECHER SCHMITT A-01-005 01/01/1900
SCHWEIN FLECHER A-01-006 01/01/1900
SPIEGEL THEISSEN A-02-001 06/10/2019
BACHMANN SITTLER DROEHNLE A-02-002 01/01/1900
SCHWEITZER SCHNETZ A-02-003 03/10/1938
FAHRNER KRACHER REBERT A-02-004 19/01/1938
PèRE HOFFMANN HOFFMANN A-02-005 24/08/1925
SCHWEIN JACOB GROLLEMUND FEHRENBACH A-02-006 23/07/1925
FAHRNER CONSTEN A-03-001 29/12/1936
HELFTER SCHNEIDER A-03-003 18/05/1953
KESSLER GUARDIA FRESCHESSER GEORGENTHUM A-03-004 13/04/1951
MULLER BRENNER ANWENDER A-03-006 23/02/1955
HAUMESSER HAUMESER FLECHER A-03-007 26/06/2021
SCHWARTZ SCHNETZ A-03-008 10/06/2004
Inconnue A-04-002 03/06/1935
KIENY SCHOELLER A-04-004 29/08/1951
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