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Les concessions échues de Ohnenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HAUMESSER HAUMESER FLECHER A-03-007 26/06/2021
MULLER A-13-001 13/05/2021
WINTERHALTER FLECHER A-04-006 16/04/2021
WINTERHALTER RUHLMANN B-07-007 16/04/2021
Inconnue B-06-001 14/04/2021
GUNTZBURGER SCHWEIN A-04-007 13/03/2021
BRENNER HERRMANN FELS B-15-005 11/02/2021
SCHMITT GUNTZ B-05-006 17/07/2020
KIENY SCHMITT FLECHER HEYMANN B-09-001 05/07/2020
SPIEGEL THEISSEN A-02-001 06/10/2019
SPIEGEL FLECHER STEFF B-14-005 22/03/2019
JEHL BERNARD B-11-008 17/06/2018
SCHUNCK JUNGHANNS B-09-005 31/01/2016
BRENNER B-15-004 19/03/2015
REBERT B-09-007 14/01/2015
FLECHER PEIREIRA FONTOURA B-02-010 01/01/2013
BLATZ STEIN ROHR B-15-003 23/04/2012
FEHRENBACH RIEGERT B-10-004 16/04/2012
STROH B-15-008 24/09/2010
Inconnue B-11-005 18/07/2010
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