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Les concessions échues d'Ohnenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FEHRENBACH B-05-008 05/11/2023
SCHLOESSER SCHMITT KIENY NEFF B-01-001 05/08/2023
HELFTER A-06-004 17/06/2023
KIENY FLECHER B-10-005 13/06/2023
EGELE A-03-005 18/03/2023
SPIEGEL EGELE BOSSERT B-05-007 06/03/2023
SCHUESTER KESSLER B-13-002 08/01/2023
BURTSCHELL ROGER A-13-002 02/11/2022
FEHRENBACH GREMMEL B-13-003 30/07/2022
FLECHER SCHWEIN B-06-008 24/02/2022
BRIEDEL FLECHER A-10-005 14/01/2022
FLECHER MULLER B-08-005 31/12/2021
CHABBERT BURGER B-14-003 25/07/2021
HAUMESSER HAUMESER FLECHER A-03-007 26/06/2021
MULLER A-13-001 13/05/2021
WINTERHALTER FLECHER A-04-006 16/04/2021
WINTERHALTER RUHLMANN B-07-007 16/04/2021
Inconnue B-06-001 14/04/2021
GUNTZBURGER SCHWEIN A-04-007 13/03/2021
BRENNER HERRMANN FELS B-15-005 11/02/2021
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