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Les concessions échues de Durmenach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
WIEDER HIMMELBERGER B07-04 20/09/2022
FERNANDEZ-PEREZ JERMANN B13-05 04/09/2022
GOEPFERT MUNCK KUGELIN C07-05-6 24/07/2022
MOSER DE NEEF KUGELIN B10-03-4 17/05/2022
EVRARD ZUNDEL D08-01-3 16/04/2022
MISSLIN FLICK E01-58-59 07/03/2022
KAUFFMANN LEHMANN MUNCK B09-07-8 06/03/2022
SAUNIER FROEHLICH C02-05 22/02/2022
LACOTTE SPRINGINSFELD RICKLIN D07-07-8 19/01/2022
HAAS C09-08 09/11/2021
FINCK RICHART D07-05-6 21/09/2021
JERMANN SCHLIENGER WALBOTT B13-03-4 18/09/2021
PENA TRUJILLO A15-05-6 23/08/2021
KEHREN A15-07-8 30/07/2021
LITZLER SCHERRER B16-05 15/07/2021
BRUN EGLIN LANG PROBST B12-01-2 20/06/2021
FERNANDEZ RAMOS B15-07 08/04/2021
JERMANN KAUFFMANN SCHLIENGER B13-01-2 26/01/2020
MISLIN MULLER A17-06-8 07/09/2019
MULLER GROSHENNY C06-06-7 21/06/2019
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