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Les concessions échues de Durmenach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue F01-08-9 01/01/2011
Inconnue F03-04 31/12/2011
Inconnue A08-05-6 25/08/2012
Inconnue B15-04 04/11/2012
Inconnue B15-03 04/11/2012
Inconnue B14-09 21/02/2013
Inconnue C04-10 17/04/2013
Inconnue A12-01-2 27/02/2015
Inconnue B04-01-2 06/06/2015
Inconnue E01-44 01/01/2016
Inconnue B08-04-6 21/03/2016
Inconnue B05-03-4 09/05/2016
Inconnue A13-05 09/06/2016
Inconnue E01-74-75 02/03/2017
Inconnue B17-08 26/03/2017
Inconnue A15-09-10 17/06/2018
Inconnue C06-06-7 21/06/2019
Inconnue A17-06-8 07/09/2019
Inconnue C02-05 22/02/2022
Inconnue D08-01-3 16/04/2022
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