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Les concessions échues de Rustenhart

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BALGA HEGY 1-Q-005 16/11/2008
AMBIEHL KUPFERLE KUPFERLE KOEHL 1-D-008 19/10/2008
BELLICAM WILDY 1-A-004 29/11/2007
ZWINGELSTEIN 1-D-006 26/05/2007
MERIAN KUPFERLE HOAREAU CLEMENTZ TUGLER MERIAN KUPFERLE 1-H-006 04/04/2007
CLEMENTZ 1-G-008 27/02/2007
DEMOUCHE HEGY 1-G-007 27/02/2007
SCHERRER/KUPFERLE 1-C-006 27/02/2007
DUSTOW HEGY 1-Q-004 13/02/2007
KOEHL SCHNEIDER BALGA 1-N-005 19/08/2004
IMHOFF 1-L-007 17/09/2000
BICHOFF 1-I-006 13/09/2000
REYMANN KUPFERLE 1-N-002 30/11/1997
SCHNEIDER CLEMENTZ 1-A-007 13/07/1983
RIEGERT ENTZ 1-P-008 31/12/1929
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