Accueil

Les concessions échues de Vic-sur-Seille

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 147 enregistrements (8) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
CIARLET 1-C-405 12/10/1960
HOCQUEL WALDENMEYER 1-B-521 23/04/1959
COMTE JACQUEMOT GILLET GUILLAUME 1-C-194 23/04/1959
BROCHE NOIREZ LITZENBOURGER 1-A-048 24/03/1959
FENER VORTEMANN 1-C-310 20/03/1959
MAIGE MASCHINO PAGLIA FAIVRE COURTOIS 1-C-372A 25/02/1959
DEGRE STEINER 1-B-518 13/05/1958
WEBER FRANCOIS GAUSSON 1-A-087 12/05/1958
GABRIEL GUICHOT 1-C-296 24/06/1957
MENA COLIN 1-B-455 10/07/1956
BEAUQUEL FOURRE 1-C-283 31/05/1955
PETIT CAPS 1-C-339 07/04/1955
LENTZ BENEDIC 1-C-240 10/09/1954
LALANCE SCHMITT 1-B-483 04/01/1952
ROUSSEAU METRA ARTUSO 1-A-130 22/05/1951
MASCLAUX BERBIS GAUTHIER 1-B-513 06/03/1951
HANS BLANCHET CLEMENT JUNKE 1-C-375 06/03/1951
DURAIN-PARPAITE-MISSUD DURAIN ROLLE MISSUD 1-A-120 02/03/1951
ROUGIEUX DASSENOY 1-A-042 15/02/1951
DOYEN WOLFF FAIVE 1-C-303 12/02/1951
Haut de page
Outils d’accessibilité