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Les concessions échues de Vic-sur-Seille

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
COLIN MUNIER 1-B-454 01/01/1900
MAYEUR BOULIAN 1-B-501 01/01/1900
SOMME MARTY SCHWARTZ TALEUX 1-B-520 01/01/1900
KUNZMANN DUVERNAY 1-B-516 01/01/1900
CHERRIER MORCEL SPITE 1-B-487 01/01/1900
LUTTWIG KARCHER MUNIER 1-A-029 01/01/1900
BAYARD NOIRTIN 1-A-085 01/01/1900
MATHIEU THOLER 1-B-467 01/01/1900
HAUCK GRANDEMANGE 1-C-335 01/01/1900
MUNIER DELAVIGNE 1-B-462 01/01/1900
FAUCONNIER REMY 1-B-471 01/01/1900
THIRIET 1-B-465 01/01/1900
HAUCK HANRION ANTOINE BOURG KARCHER 1-B-476 01/01/1900
RENAUDIN BOUBEL 1-A-007 16/05/1913
COMTE BENTZ 1-A-006 01/01/1918
MANSUY BERNANOSE 1-B-523 30/03/1918
PIERRE FEYEL 1-B-526 28/06/1918
Inconnue 1-B-525 12/11/1918
LEBON PINEAU 1-B-527 18/06/1920
BARBIER 1-A-043 12/07/1920
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