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Les concessions échues de Vic-sur-Seille

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
TORLOTIN JUNKE VIDAL 1-A-016 24/11/1950
POIRSON GOURY 1-C-315 23/11/1950
CLAUSE SCHMITT COLSON 1-A-054 23/11/1950
CLAUSE GOURY 1-A-052 23/11/1950
HERTGEN COLSON CHAUMONT 1-C-314 23/11/1950
DUFER MORIAN LACAZE 1-A-005 09/11/1950
BEY VIARD 1-A-104 08/11/1950
ROUGIEUX BECHER 1-A-041 08/11/1950
HERTGEN GILLET 1-B-489 08/11/1950
ROSAT NONNENMACHER HEYSER 1-C-305 22/09/1950
MARCHAN 1-C-365 28/05/1950
BRENEURT TROMPETTE 1-C-256 08/03/1950
SAUDEMONT BANA 1-C-206 11/08/1949
BAILLY BEAUQUEL EVRARD 1-C-205 11/08/1949
COMTE ARNOULD 1-A-076 03/06/1949
HANRIOT REFF BARBIER DE BOVADILLA 1-C-307 14/10/1948
BOF SAGRILLO 1-A-116 09/08/1946
LARUE MOREAU MATHIS 1-A-063 09/08/1946
VILHEM BERLIEB 1-A-113 09/08/1946
ROSAT CHUTOT 1-C-238 22/02/1943
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