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Les concessions échues de Vic-sur-Seille

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 147 enregistrements (8) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
PENIN LACASSE 1-A-003 13/12/2036
BARBIER WAGNER 1-A-004 01/01/1940
DUFER MORIAN LACAZE 1-A-005 09/11/1950
COMTE BENTZ 1-A-006 01/01/1918
RENAUDIN BOUBEL 1-A-007 16/05/1913
MANSARD KAUFFMANN 1-A-009 01/09/1964
GRILLOT LECLERE 1-A-011 16/10/1968
DE BOVADILLA PIANT 1-A-014 15/09/1964
TORLOTIN JUNKE VIDAL 1-A-016 24/11/1950
JUNKE CRESSELY 1-A-017 11/05/1933
PAQUOTTE FAUCONNIER AREZKI 1-A-018 01/09/1964
JACQUOT JACQUES 1-A-025 01/12/1928
LUTTWIG KARCHER MUNIER 1-A-029 01/01/1900
PELTRE BARBIER 1-A-033 31/07/2021
NOIRTIN ANDRE 1-A-038 25/11/2010
ROUGIEUX BECHER 1-A-041 08/11/1950
ROUGIEUX DASSENOY 1-A-042 15/02/1951
BARBIER 1-A-043 12/07/1920
JOLY LEBON 1-A-044 27/11/1941
STEINER ANCEL BOURDON GABRIEL 1-A-045 22/04/1942
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