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Les concessions échues de Niederbronn-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
PFALZGRAF ZINSSNER Epouse PFALZGRAF BULLIUNG B-16-006 27/11/2022
STEYGER Epouse GEHRHARDT GEHRHARDT JUNG B-12-006 26/11/2022
WAGNER Epouse MULLER MULLER A-32-006 22/11/2022
KOELL C-08-008 22/11/2022
LAVIEC C-54-001 13/11/2022
RUNGELING WETTSTEIN Epouse RUNGELING FONKENELL Epouse RUNGELING A-64-009 05/11/2022
HAUSER A-50-003 02/11/2022
Inconnue B-39-008 29/10/2022
Inconnue B-02-005 22/10/2022
STEPHAN MULLER REINHARD A-19-004 21/10/2022
MUNCH Epouse BARTHEL DELEPLANQUE A-35-008 20/10/2022
SCHEEL Epouse EMPTAZ LORENTZ EMPTAZ SCHMIDT A-53-004 19/09/2022
PFEIFFER OEIL B-33-010 27/08/2022
STEIN KERN Epouse STEIN A-57-005 08/08/2022
MULLER JAEHN DUBOIS Epouse MULLER MULLER B-32-003 12/07/2022
RUCH C-39-004 07/05/2022
SCHWEITZER Epouse GROSS GROSS B-10-003 05/05/2022
SCHIMPFF B-06-008 01/04/2022
CHRISTMANN IBOUD A-19-003 13/03/2022
LOEB LIENHARDT Epouse LOEB BRAUN C-31-017 14/02/2022
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