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Les concessions échues de Niederbronn-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MUET KLEIN MILLET C-16-001 31/05/2024
GERBER B-24-009 24/05/2024
HAEFFNER Epouse BACH BACH A-62-007 16/05/2024
WILLEM WILLEM JAEGER A-63-009 20/04/2024
KLEIN KLEIN GERHARDT STAHL A-35-012 13/04/2024
TAMMER Epouse WERNER LAUSECKER KAESMER BURGUN WERNER C-12-004 12/04/2024
UHLMANN Epouse HAUSS UHLMANN HAUSS BEY Epouse UHLMANN B-21-001 16/03/2024
GROSS A-62-015 09/03/2024
SATTLER Epouse DIBLING ZINSSNER DIBLING Epouse ZINSSNER DIBLING C-30-009 01/03/2024
WAECHTER HOERR Epouse WAECHTER C-12-001 01/03/2024
RINCK LALUET Epouse RINCK C-46-005 26/01/2024
RINGENBACH EPPINGER Epouse CORNELLE EPPINGER C-47-007 22/12/2023
WILHELM B-13-010 16/12/2023
SCHLEIFFER BRAUN BRAUN A-13-004 09/10/2023
WAECHTER Epouse VOGT VOGT A-19-005 08/07/2023
MULLER GASSMANN METZ B-35-006 02/07/2023
BRECHEISEN BECKER Epouse BRECHEISEN A-64-003 16/06/2023
KRAUT JEROM Epouse KRAUT C-33-011 07/05/2023
Inconnue E0-04 06/05/2023
KUNTZ Epouse HAGELBERGER JANTZEN Epouse HAGELBERGER HAGELBERGER A-26-008 25/04/2023
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