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Les concessions échues de Niederbronn-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
WOLFSCHLÄGER E0-12 13/03/2021
FORNECKER EHRHARDT C-28-003 07/03/2021
PORSCHE A-45-010 28/01/2021
REPPERT REBMANN A-61-008 07/12/2020
GEHRHARDT STEYGER JUNG B-12-006 26/11/2020
STAERLE LIENHARDT C-55-005 08/11/2020
WILLIG METTER SCHEHR C-29-011 11/10/2020
DAUGER CLOES SCHNEIDER Vve L HELF RIEFFEL C-12-009 30/09/2020
FEST HERRMANN SCHNEIDER B-20-005 04/09/2020
WURSTHORN FUCHS C-15-011 01/07/2020
JEUNESSE STAHL A-61-001 29/04/2020
LUDWIG REPPERT BUCHMULLER C-18-014 02/04/2020
BRUCKER HERRMANN GEHRES A-50-001 15/02/2020
SCHWARTZ MEHL C-51-003 14/02/2020
ERNENWEIN HOLZHAUER C-06-007 15/12/2019
FONKENELL BALDAUF A-21-007 30/11/2019
GLIGORIE A-39-012 13/11/2019
RUCH DOERR C-47-009 14/06/2019
BURGER EBEL C-25-014 05/06/2019
SABEL MAHLER C-36-015 06/04/2019
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