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Les concessions échues de Niederbronn-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RUCH C-39-004 07/05/2022
SCHWEITZER Epouse GROSS GROSS B-10-003 05/05/2022
RINCK Epouse LENHARDT LENHARDT C-18-011 05/05/2022
SCHIMPFF B-06-008 01/04/2022
CHRISTMANN IBOUD A-19-003 13/03/2022
LOEB LIENHARDT Epouse LOEB BRAUN C-31-017 14/02/2022
JUND Epouse GERBER GERBER DUCHMANN Epouse GERBER A-40-011 10/01/2022
BONNET B-19-007 23/12/2021
WAHL WEBER HOFFMANN A-58-008 17/12/2021
SCHMITZLER Epouse KRESS SCHMITT Epouse KRESS KRESS C-15-013 17/12/2021
ROTTER Epouse DICK DICK A-39-007 23/11/2021
WURTH Epouse BUDA BUDA B-50-005 04/11/2021
MAGGAY Epouse ESCHENBRENNER MAGGAY ESCHENBRENNER BAUER Epouse MAGGAY C-53-003 03/09/2021
REINBOLD HECKMANN Epouse REINBOLD C-16-012 10/06/2021
MULLER KLEIN MULLER A-18-005 26/04/2021
WOLFSCHLÄGER E0-12 13/03/2021
PORSCHE A-45-010 28/01/2021
SCHEHR Epouse WILLIG METTER Epouse WILLIG WILLIG C-29-011 11/10/2020
WURSTHORN FUCHS FUCHS Epouse WURSTHORN C-15-011 01/07/2020
SCHWARTZ MEHL Epouse SCHWARTZ C-51-003 14/02/2020
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