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Les concessions échues de Niederbronn-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SCHUHMACHER WARTHER E0-10 21/02/2025
VETTER Epouse HOLZBERGER HOLZBERGER Epouse ENGEL HOLZBERGER ENGEL B-48-006 01/02/2025
DIETRICH DIETRCIH C-01-001 31/01/2025
LICKEL LUCK C-27-016 17/01/2025
WEISS MICHELS Epouse WEISS BAUER Epouse WEISS C-08-012 06/01/2025
Inconnue E0-09 31/12/2024
WIEDERHOLD C-28-009 29/11/2024
DEXTER Epouse AUREGGIO AUREGGIO C-25-016 29/11/2024
GERBER Epouse BENDER BENDER B-26-009 25/11/2024
JOST Epouse GREINER GREINER A-60-009 24/11/2024
HAUSS Epouse GERNI GERNI B-30-014 08/11/2024
LAUTHIER Epouse VALADE C-24-007 02/11/2024
MARTIN GERBER CHRISTMANN BISCHOFF Epouse MARTIN MARTIN A-24-005 29/10/2024
OTT Epouse LOEB LOEB DOERR Epouse LOEB C-47-003 13/07/2024
MUET KLEIN MILLET C-16-001 31/05/2024
GERBER B-24-009 24/05/2024
HAEFFNER Epouse BACH BACH A-62-007 16/05/2024
Inconnue A-63-009 20/04/2024
KLEIN KLEIN GERHARDT STAHL A-35-012 13/04/2024
Inconnue A-62-015 09/03/2024
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