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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
LOEB MULLER Epouse MULLER Epouse LOEB SCHIED C-21-009 12/04/2015
MEYER Epouse MEYER DIEMER B-25-003 01/04/2015
KUHN Epouse KUHN GERBER B-08-003 22/02/2015
GUTFRIED Epouse GUTFRIED KOELL HOCHSTRASSER B-42-001 31/12/2014
BURG B-13-012 31/12/2014
KINTZINGER Epouse KINTZINGER VOCKEROTH C-40-005 27/12/2014
Epouse BARDOL Epouse GRASSER GAULY C-37-001 03/10/2014
MATTERN C-07-003 14/09/2014
Inconnue A-46-001 10/09/2014
GELDREICH C-14-003 10/09/2014
GRAFF Epouse GRAFF SCHAEFFER B-19-004 24/08/2014
HOF Epouse HOF GROSS A-42-008 08/07/2014
DORN Epouse DORN DERLER C-03-003 12/06/2014
KLEINSCHMIDT A-37-015 17/05/2014
PIERROT Epouse PIERROT LUTZ C-28-014 17/05/2014
METZ BLINDE Epouse METZ Epouse BLINDE MAAS B-52-001 14/05/2014
BAYR C-26-011 09/05/2014
PFALTZGRAFF Epouse PFALTZGRAFF EISELE ABERT B-32-011 09/05/2014
BAPST BELLER C-11-005 04/05/2014
PFEIFFER Epouse PFEIFFER MOSSLER B-12-001 25/04/2014
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