Accueil

Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 213 enregistrements (11) pages
Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
PFEIFFER Epouse PFEIFFER EBERT A-54-014 25/04/2014
SCHWARTZ Epouse SCHWARTZ DIETRICH A-65-001 25/04/2014
Epouse HAMM ULLMANN A-23-001 13/04/2014
BOSS Epouse BOSS HILDENBRANDT A-42-001 03/04/2014
ZINSSNER A-46-010 30/03/2014
JUND REINHARDT Epouse REINHARDT SORGIUS A-38-008 20/03/2014
MACHI PICYK C-32-006 18/01/2014
PFALZGRAF Epouse PFALZGRAF VOGEL A-55-003 19/12/2013
Epouse MEYER SCHUMACHER B-39-010 20/09/2013
Inconnue A-57-013 18/09/2013
BERINGER C-29-002 18/08/2013
JACOB Epouse JACOB SCHEHR C-58-006 17/08/2013
MULLER RECH GUGGENBUHL A-36-007 04/08/2013
MOMBELLI C-33-013 30/06/2013
Epouse HOF ROTH B-45-010 13/06/2013
LUDWIG C-28-004 31/05/2013
OTT Epouse OTT MITCHLER C-04-007 20/05/2013
EBERHARDT Epouse EBERHARDT UHLMANN A-46-014 19/05/2013
HELF FROELICH Epouse HELF Epouse FROELICH MEYER UHLMANN A-50-004 11/05/2013
HOLTZER A-64-018 28/04/2013
Haut de page