Accueil

Les concessions échues de Niederbronn-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 199 enregistrements (10) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
KELLER KUHN D0-11 14/09/2015
Inconnue B-51-005 06/06/2015
MULLER Epouse AUBRY MULLER BECKER Epouse MULLER B-07-001 06/05/2015
SCHIED Epouse LOEB MULLER LOEB LOEB Epouse MULLER C-21-009 12/04/2015
KUHN GERBER Epouse KUHN B-08-003 22/02/2015
BURG B-13-012 31/12/2014
HOCHSTRASSER Epouse GUTFRIED GUTFRIED KOELL B-42-001 31/12/2014
VOCKEROTH Epouse KINTZINGER KINTZINGER C-40-005 27/12/2014
GAULY Epouse BARDOL GAULY Epouse GRASSER C-37-001 03/10/2014
MATTERN C-07-003 14/09/2014
GELDREICH C-14-003 10/09/2014
Inconnue B-19-004 24/08/2014
Inconnue A-42-008 08/07/2014
KLEINSCHMIDT A-37-015 17/05/2014
Inconnue C-28-014 17/05/2014
METZ Epouse BLINDE METZ MAAS Epouse METZ BLINDE B-52-001 14/05/2014
BAYR C-26-011 09/05/2014
PFALTZGRAFF EISELE ABERT B-32-011 09/05/2014
PFEIFFER MOSSLER Epouse PFEIFFER B-12-001 25/04/2014
Inconnue A-23-001 13/04/2014
Haut de page