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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
WOLFSCHLÄGER E0-12 13/03/2021
SBINNE KELLER E0-02 03/09/2021
KELLER KUHN D0-11 14/09/2015
STEPP GOLDELIUS D0-03 11/12/2016
JACOB Epouse JACOB SCHEHR C-58-006 17/08/2013
PIERREZ FERNBACH C-57-007 14/06/2012
SCHWARTZ Epouse SCHWARTZ LANDOLT C-55-007 08/10/2012
STAERLE LIENHARDT C-55-005 08/11/2020
FIEFEL Epouse FIEFEL JENNEVE C-54-005 12/06/2009
EHRLER Epouse EHRLER SCHWEIGHOEFFER C-53-007 10/09/2010
ESCHENBRENNER MAGGAY Epouse MAGGAY Epouse ESCHENBRENNER BAUER C-53-003 03/09/2021
SCHWARTZ Epouse SCHWARTZ MEHL C-51-003 14/02/2020
RUCH Epouse RUCH DOERR C-47-009 14/06/2019
GUEZE KASTLER DROGAT C-43-006 01/01/1915
FRUH Epouse FRUH SIRY C-42-005 22/11/2003
LEININGER SALLADIN Epouse SALLADIN Epouse LEININGER PFEIFFER C-41-009 21/01/2011
BULLIUNG Epouse BULLIUNG ZINSSNER C-41-008 15/03/2019
DORCY Epouse STREBLER Epouse DORCY GASSER C-40-013 06/05/2017
KINTZINGER Epouse KINTZINGER VOCKEROTH C-40-005 27/12/2014
PFEIFFER GARNY CERTOUT Epouse CERTOUT KIESER C-38-012 30/10/2011
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