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Les concessions échues de Niederbronn-les-Bains

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue A-44-012 01/01/1915
CLAD C-12-003 01/01/1965
Inconnue C-14-004 14/12/1983
LADENBURGER Epouse GERHARDT GERHARDT B-45-001 04/07/1988
Inconnue C-37-012 05/07/1993
GERBER Epouse FRIESS FRIESS A-33-008 01/06/1994
PFITZINGER B-27-003 16/02/1996
HOLTZER HELMLINGER Epouse HOLTZER HELMLINGER DILGARTH Epouse HELMLINGER A-54-011 09/07/1997
Inconnue C-33-004 31/08/1997
Inconnue B-12-009 03/02/1999
Inconnue A-62-011 25/02/1999
Inconnue A-13-002 01/07/1999
Inconnue A-30-005 08/05/2000
MUSSEL HEUSSNER Epouse MUSSEL B-31-004 29/06/2001
MAGNUS ZIEGLER Epouse MAGNUS C-22-008 19/03/2003
Inconnue C-37-008 20/03/2003
JENNEVE A-50-014 01/04/2003
Inconnue A-23-003 27/04/2003
Inconnue C-42-005 22/11/2003
METZ WEYAND Epouse METZ B-02-003 16/10/2005
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