Accueil

Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 208 enregistrements (11) pages
Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
JAECK A-00-001 01/01/1915
WILLNER A-44-012 01/01/1915
SCHIMPF KRAUSG B-05-006 01/01/1915
HANAUER Epouse HANAUER HERMANNSTEIN B-11-004 01/01/1915
KETTERER Epouse KETTERER HANAUER B-18-013 01/01/1915
BAUMANN HORST B-18-001 01/01/1915
ZIEGELMEYER A-00-002 01/01/1915
GUEZE KASTLER DROGAT C-43-006 01/01/1915
CLAD C-12-003 01/01/1965
Inconnue A-22-008 01/06/1978
HELLER C-14-004 14/12/1983
GERHARDT Epouse GERHARDT LADENBURGER B-45-001 04/07/1988
KIESER BETZOLD Epouse BETZOLD Epouse KIESER KOPP C-37-012 05/07/1993
FRIESS Epouse FRIESS GERBER A-33-008 01/06/1994
PFITZINGER B-27-003 16/02/1996
OBER Epouse OBER WOLLENSACK C-33-004 31/08/1997
Inconnue C-25-018 17/04/1998
ROEMER Epouse ROEMER BAEHR B-12-009 03/02/1999
SCHLEEF Epouse SCHLEEF STOLLWERCK A-62-011 25/02/1999
BUCHER A-13-002 01/07/1999
Haut de page