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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
JAECK A-00-001 01/01/1915
ZIEGELMEYER A-00-002 01/01/1915
GERST Epouse GERST DICK STROHL A-06-001 19/10/2011
PFEIFER Epouse PFEIFER Epouse JACKY HELF A-07-001 20/03/2018
JENNEVE Epouse FOUGNON Epouse JENNEVE RIDACKER A-07-003 19/11/2012
HANAUER Epouse HANAUER HELBRINGER A-11-001 02/11/2008
BUCHER A-13-002 01/07/1999
KLEIN MULLER A-18-005 26/04/2021
JAGGI GANGLOFF Epouse GANGLOFF Epouse JAGGI KOELL A-19-001 27/04/2013
FONKENELL Epouse FONKENELL BALDAUF A-21-007 30/11/2019
Inconnue A-22-008 01/06/1978
Epouse HAMM ULLMANN A-23-001 13/04/2014
ANSCHUTZ Epouse ANSCHUTZ REBMANN A-23-003 27/04/2003
GROSS A-25-004 11/02/2013
Epouse MULLER WURTZ A-25-005 05/07/2012
SCHLUB Epouse SCHLUB Epouse GROSS BOTTNER A-25-007 02/05/2009
GROSS-FUCHS A-26-007 27/04/2012
MATHIS A-26-011 24/10/2015
FISCHER Epouse FISCHER MULLER A-27-001 16/09/2015
KNORR REISS A-27-002 21/12/2006
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