Accueil

Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 96 enregistrements (5) pages
Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MADENSPACHER FUCHS WELDE 1-29-004 06/08/2019
HOHL MOSSER SCHNEIDER 1-12-001 29/07/2019
FREISS JACOB SCHWAGER MUETH 2-10-005 05/07/2019
MEYER 2-32-005 31/12/2018
HAEGY 2-49-008 14/12/2018
SIFFERLEN BONNET CAVERZASIO 2-29-003 14/12/2018
KAUFFMANN GALL 2-06-005 29/11/2018
TRITSCH 6-06-005 19/11/2018
WIDMER RICH SCHOTT 2-03-001 23/10/2018
SCHAFFHOLTZ STOECKLIN TRITSCH 1-26-001 23/08/2018
HISSLER HENCKY BARTH 1-30-004 21/06/2018
RAVE LAUCHER BIRMELE 2-26-006 16/03/2018
DEMEUSY 6-05-002 18/12/2017
BOEHLER KUENTZ SCHNEBELIN 2-27-003 20/06/2017
HERBEIN WEBER 2-09-002 27/01/2017
TRITSCH 1-26-003 03/04/2016
BURGSTAHLER 2-20-005 05/12/2015
LE GALLOUDEC MAHE 6-03-004 13/09/2015
JAGER 6-01-005 15/06/2015
ULRICH 2-29-004 11/05/2015
Haut de page