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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 1-01-003 29/09/2002
MULLER SCHWERTZ 1-01-006 20/10/2014
SCHWERTZ 1-05-002 29/09/2002
SCHNOEBELEN 1-05-007 27/11/2003
OFFERLIN FIMBEL ZIND 1-07-004 26/01/2010
SCHMIDLIN ZAGULA 1-09-003 16/08/2004
Inconnue 1-09-005 06/09/2011
HOHL MOSSER SCHNEIDER 1-12-001 29/07/2019
ENGLER ZEISER 1-12-003 31/08/2019
FREISS 1-12-007 29/09/2002
KOPF ZIMMERMANN 1-13-003 15/07/1974
KLEINHANS CHAPUIS 1-13-004 12/01/2007
ZIND 1-15-002 02/11/2003
APPENZELER FREY 1-16-003 02/07/2014
BUTZ 1-16-005 12/11/2006
SUTTERLIN ALTHAUS 1-16-006 05/06/2005
DISCHLER WYBRECHT WIBRECHT 1-17-001 16/10/2002
MULLER FISCHESSER 1-17-004 23/09/2012
KUHLMANN SONNTAG 1-17-005 02/11/2002
Inconnue 1-18-005 05/12/1978
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