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Les concessions échues de Sausheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MULLER 1-17-006 07/05/2024
ZIMMERER MULLER SOEHNLEN SOEHNLEN JEANMOUGIN ZIMMERER 1-21-007 05/05/2024
FLENNER KEMPF RUF FLENNER 1-33-007 29/04/2024
GREDER 6-01-001 28/02/2024
LUTZ DURIGHELLO EIBEL 1-39-004 20/02/2024
OESCHGER LEHMAL 1-40-004 12/02/2024
KAUFFMANN 6-12-005 09/02/2024
FAWER 2-42-004 29/01/2024
FAWER JEANMOUGIN 2-42-003 29/01/2024
BRAND KOCH 2-42-005 29/01/2024
BURKART LEIBER 3-13-004 12/01/2024
KNIEBIHLER ZILLIOX 2-20-001 11/01/2024
MEYER SOEHNLEN MEYER 6-03-002 05/01/2024
MULLER COL-1A-006 14/12/2023
JACQUES SCHULTZ 1-18-007 02/12/2023
SCHLEGEL MULLER GRISEY SCHLEGEL 3-10-005 25/11/2023
BERG HASSENFORDER FROEHLY BERG 2-22-006 02/11/2023
LEUPI PETER 1-03-002 02/11/2023
MUHLHEISSLER FISCHESSER MUHLHEISSLER 2-36-005 30/10/2023
BRONNER UTARD BRONNER 1-05-006 25/10/2023
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