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Les concessions échues de Sausheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RENNO BOSI 1-35-006 06/06/2022
THOMA RISS COL-1A-011 02/06/2022
KIM KIFFERLE 6-11-003 04/05/2022
KRATTIGER MACK KRATTIGER 6-10-007 13/04/2022
KITTLER 2-46-004 03/03/2022
BANTZE 2-04-002 12/07/2021
JACOB BURGSTAHLER JACOB 4-04-005 07/07/2021
WAELTI HORLACHER 2-39-004 01/03/2021
MOLL BERG 1-35-001 30/10/2020
KUSTER COL-1A-001 01/10/2020
MEYER TRITSCH 2-48-005 20/06/2020
PALOMINO 6-08-003 17/06/2020
PILON HUBER 1-28-001 27/05/2020
CINIERI FINO COL-2C-007 12/03/2020
ENGLER ZEISER 1-12-003 31/08/2019
MADENSPACHER FUCHS FUCHS WELDE 1-29-004 06/08/2019
HOHL MOSSER SCHNEIDER HOHL 1-12-001 29/07/2019
FREISS JACOB SCHWAGER MUETH 2-10-005 05/07/2019
MEYER 2-32-005 31/12/2018
HAEGY 2-49-008 14/12/2018
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