Accueil

Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 96 enregistrements (5) pages
Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SAHL BENTZ NICO 2-12-003 16/04/2015
TRITSCH SCHLIENGER 2-20-002 17/03/2015
TOURNIER 2-48-003 09/11/2014
MULLER SCHWERTZ 1-01-006 20/10/2014
TRITSCH WURFFEL 1-27-004 17/09/2014
TRITSCH 1-27-006 16/09/2014
ZEISSER RIETSCH 1-26-004 08/08/2014
APPENZELER FREY 1-16-003 02/07/2014
BANNWARTH BANNWART SENGER LUSTENBERGER 1-31-005 17/02/2014
GUNKEL 3-13-005 08/02/2014
MALZACHER EBMEYER 1-35-002 26/07/2013
HENTZY FUHRY SCHAUFELBERGER 2-24-003 30/06/2013
BURKENSTOCK BUX WEBER SCHIRRMEIER 2-17-004 02/04/2013
MULLER FISCHESSER 1-17-004 23/09/2012
KAISER LAMBALOT LOOS 1-48-007 21/08/2012
BINNINGER 2-49-006 26/06/2012
BROGLY TRITSCH 2-14-003 05/03/2012
MULLER 1-38-003 02/02/2012
WITT 2-08-004 08/11/2011
Inconnue 1-09-005 06/09/2011
Haut de page